le Département peut-il subvention une association implantée en dehors de son territoire mais dont l'action se déroule sur le ieu d'emprise du département ? Dernière modification : 19/03/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
