Bonjour,
Je ne sais pas vraiment à quel domaine du droit se réfère ma question, excusez moi par avance s'il ne s'agit pas de cette catégorie.
Je suis dans l'attente d'un badge aéroportuaire pour travailler dans la zone cargo de Roissy CDG, et purge actuellement une peine de suspension de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
J'ajoute que c'est là ma seule et unique condamnation pénale.
Ma question est la suivante : Pourrais-je obtenir ce badge ou est-ce un motif notoire de refus de délivrance de ce précieux Graal?
Merci d'avance de vos réponses
Dernière modification : 02/03/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Là, avec cette condamnation pénale, tu risque effectivement d’être coincé
par le STIC (Service Technique des Infractions Contraventionnelles) et ta demande de badge va être traitée à la main par les services du préfet.
Accord ou pas, nul ne sait,... tu peux être refusé a cause du motif de l'infraction, en ce cas, tu peux encore faire appel du refus auprès du préfet (les services te préviendront) et plaider ta cause.
En général, le préfet peut t'accorder un "petit" badge d'un an et tu devra recommencer ta demande tous les ans...
A ses services de décider si le motif de l'infraction justifie ou pas l'attribution du badge rouge.
Courage mais sans permis au Fret en H24, tu va galérer...
Merci pour ta réponse, entre temps je me suis rendu au commissariat de ma ville, où on m'a certifié que le STIC ne vérifie pas ce volet du casier judicaire.
Les délits routiers ne sont donc apparemment pas une entrave à la délivrance d'un badge pour accéder à la zone de Fret de Roissy CDG.
Je posterai un dernier message pour confirmer cela.
ps : Alain merci pour tes encouragements, je récupère mon permis début janvier donc la galère ne durera que 2 mois :)
Bonjour je travail aussi à Roissy et je suis en attente aussi pour récupérer mon badge , cela dure depuis le 04/09/12 . Deux mois sans salaire infernal ! J'avais déposé plainte par erreur suis allé retirer cette plainte une semaine après et cela en mai 2011 mais à cause de cela j'ai une suspension de badge depuis le 04/09/12 ! L'affaire avait été classé sans suite j'ai juste eu un rappel à l'ordre du procureur pour avoir porté plainte pour rien . Comment peut on priver quelqu'un de son salaire pendant 2 mois pour une erreur de ce genre ? Cela va durer encore combien de temps ? Je me retrouve ds une MERDE pas possible pour si peu ! L'enquête est finie depuis le 28/09/12 mais moi j’attends ENCORE le fameux courrier qui me dira que je peux aller récupérer mon badge ! Ces gens se rendent 'ils compte des dégâts que cela cause ? Si quelqu'un a déjà eu une suspension de badge peut il me dire en combien de temps on lui a rendu son badge ? On m'a dit que je récupèrerais mon badge à 99,9 % mais quand ? Mystère !
Bonjour je travail aussi à Roissy et je suis en attente aussi pour récupérer mon badge , cela dure depuis le 04/09/12 . Deux mois sans salaire infernal ! J'avais déposé plainte par erreur suis allé retirer cette plainte une semaine après et cela en mai 2011 mais à cause de cela j'ai une suspension de badge depuis le 04/09/12 ! L'affaire avait été classé sans suite j'ai juste eu un rappel à l'ordre du procureur pour avoir porté plainte pour rien . Comment peut on priver quelqu'un de son salaire pendant 2 mois pour une erreur de ce genre ? Cela va durer encore combien de temps ? Je me retrouve ds une MERDE pas possible pour si peu ! L'enquête est finie depuis le 28/09/12 mais moi j’attends ENCORE le fameux courrier qui me dira que je peux aller récupérer mon badge ! Ces gens se rendent 'ils compte des dégâts que cela cause ? Si quelqu'un a déjà eu une suspension de badge peut il me dire en combien de temps on lui a rendu son badge ? On m'a dit que je récupèrerais mon badge à 99,9 % mais quand ? Mystère !
Pour Valdu, courage mais ton "infraction" me semble relever du "code de la conduite sur les aires"
Simplement par concomitance, le Préfet peut "ahma" se dire que tu pourrais faire la même chose sur les aires, en ZEC ou sur le circuit du fret....
Pour Dom....que te dire, Patience(je sais, ça coute sous que t'a pas)il faut savoir que sur le "STIC" sont inscrit les infractions routières, les plaintes, les infractions, les pénalités, les dépôts de plaintes et même les témoignages(de bonne foi) dans certaines affaires.
Ce qui permet aux personnes qui auraient éventuellement un problème avec leur badge de réclamer aux services du préfet, d’être entendu et d'avoir leur badge même si c'est un petit badge d'un an.
Les service de police et les services du préfet sont très compréhensibles et connaissent très bien les problèmes des travailleurs sur les plate-formes sans pour autant négliger la sécurité sur les aires.
Bonjour je suis aussi en n'attente pour mon badge ... j'ai effectuer un vol avc violence en 2007 ou jai eu du surcis ... en 2009 conssomation de stupeffiant ... et lanner derneir recel de vol mais ou j'ai etais non coupable ... penssez vous que je pourais avoir mon badge???
enfaite j'ai eu un surcis et une n'amende en 2007 , je pence que c 'est fini , je suis passe aussi devan le juge en 2009 pr conssomation de stupefitan j'avai 36gramme ... puis en dehor de sa 2 autre affaire recel et un vol ou jai eteclare non coupbale juste une grade a vue pas de suite rien ... voila s'il vous plais jaimerais savori ce que je peu afaire en sachant que jai deja envoyer une lettre au prefet duran l'enquete j'ai tjr pas recu de reponce ... pencez vous que je pe avoir mon badge??
La réponse est nette et...tranchante.
Casier judiciaire N°3 vierge.
AMHA, Bilal, t'es pas bon sur le coup là!
Nonobstant cela, on peut toujours écrire a la CNIL qui normalement doit ordonner au STIC d'effacer certaines choses assez anciennes. (sous toutes réserves, bien sur)
PS:a tous, ne pas confondre "délits" et "crimes"
Entre autre, certains délits routiers sont des "crimes"...je sais, le mot est fort mais bon, c'est comme cela que la loi est faite et la Loi, c'est vous.les électeurs.
Toujours pas de nouvelle pour mon badge , je ne peux toujours pas travailler et ce depuis le 04/09/12 ! Ils se rendent pas compte ces gens là dans qu'elle merde ils nous foutent , c'est pas possible autrement !
J'ai une suspension de badge , je le rappelle , parce que j'ai porté plainte par erreur . Quand je me suis rendu compte de mon erreur j'ai retiré ma plainte mais... trop tard ! C'était en 2011 , ça ressort au moment où je renouvelle mon badge plus d'un an plus tard ! Quelqu'un connait il le délai pour récupérer un badge suite à une enquête ? Vais je devoir attendre encore longtemps ?
BONJOUR marque de politesse
Comment rédiger une lettre au préfet de Roissy pour demande d'effacement de ficher STIC SVP URGENT je souhaiterais être hôtesse de l'air mais sans l'effacement de mon fichier STIC je ne peut entrer dans la formation pour y accéder je doit avoir un casier vierge et ce n'est pas le cas merci .
bjr,
ce n'est pas le préfet qui est compétent en la matière mais le procureur de la république du tribunal de grande instance de votre domicile.
vous pouvez trouver un modèle de lettre sur le lien ci-dessous:
http://www.jcomjeune.com/sites/default/files/requete_en_effacement_du_fichier_stic_-_modele_de_lettre.pdf
bien entendu la décision du procureur sera fonction des éléments vous concernant dans ce fichier.
cdt
Je vous remercie infiniment ! Mais êtes vous bien sur parce que on à etait formel avec moi on m'a bien préciser a plusieurs reprise le préfet de roissy ?
Je travaille à l’aéroport cdg depuis 4 ans. mon boite de intérim demande renouvellement badges rouge a 11 Avril 2014. jusqu'à présent aucune réponse (10-06-2014). Je n’ai pas de problèmes de police, gta, alcool, garde à vue rien. enquête quand elle se termine? Il n’y a rien sur mon casier judiciaire. Combien de temps puis-je obtenir mon badge?
S'il vous plais aidé moi je porte plainte contre mon mari et je retiré la plainte contre lui ai début je savais pas c'est quoi un porte plainte mais je daisait ça devant un juge donc la plainte était classé ilyà un mediation entre nous donc cela ça fait un ans franchement je regrette trop donc mon mari il a déposé poir avoir son badge ils nous a demandé une papier comme quoi l'affaire etait classé donc la il faut attendre 2 semaine encore pour les enquêtes j'aimerais savoir si il font rien a faire est ce que il vas récupérer son badge ou pas s'il vous je suis sous engoisse par rapport à ça parceque c'est droit de chômage c'était termine je sais pas quoi faire merci
Ont m as refuser le badge parce que j ai porter plainte pour agression.. j ai fait un recours au recours au procureur et et ca fait 2 mois que j ai pas de reponse et de salaire .ont est sanctionner parce que on a etais agresser et porter plainte !en plus cette affaire a etais classer sans suite!la justice est mal faite il ne ce rend pas compte dans quel galere sa nous met et tout sa pour une histoire bidon la justice abuse!sa veux dire que dans ce pays on a pas le droit de ce faire agresser et porter plainte sinon on est penaliser n importe quoi !!
Bonjour est ce que defauts de permis est un delit ? Et est ce que vous pensez que je peu ne pa avoir mon badge a cause de sa. J ai 3 defauts de permis et une infraction au stup je tiens a dire que j'ai deja eu un badge a roissy mais qu'il a expiré. Et depuis j ai ajouté deux autre defaut de permis et il faut que je renouvelle mon badge est ce que vous pensez qu il ne vont pas mle redonné a cause de sa
Bonjour, je suis à Roissy depuis 2001 et je dois faire un renouvellement 2 badges mais mon badge est bloqué pour enquête à la PAF de roissy ,j'ai mon permis annulé pour défaut de points ,pour ça j'ai eu à faire un stage et un rappel à loi ,j'ai eu un accident avec ma voiture j'ai dû porter plainte et fin décembre je dois passer au tribunal de Bobigny pour fraude fiscal, je dois faire une lettre au préfet pour que je puisse récupérer mon badge mais puis-je avoir mon badge avec tout ça merci
BOnjour j'ai été accepté à roissy je dois récupérer mon badge mes j'ai perdu mon.passeport comment je peus faire pour le récupérer sinon.ma place va être donné à une autre personne j'ai que la photocopie merci
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