Non-réponse suite à recours gracieux pour changement de nom

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je suis en pleine interrogation.

En effet, en Juillet 2020, on m’a notifié un refus pour mon changement de nom car certes j’avais des motifs légitime mais que le nom que j’avais demandé (celui de ma mère) ne correspondait pas à celui inscrit sur mon acte de naissance et que je devais faire une rectification de l’acte de naissance.

Du coup, j’avais deux mois pour faire un recours gracieux, que j’ai formulé en septembre 2020 avec mon acte de naissance rectifié (ma demande de rectification a été accordée).

Le problème c’est que entre septembre 2020 et aujourd’hui, je n’ai toujours aucune nouvelle... je sais que la pandémie du Covid doit sûrement jouer sur les délais, mais ce qui m’inquiète c’est que je me suis renseignée un peu et j’ai vu qu’au bout de deux mois, sans réponse de l’administration cela équivalait à un rejet implicite.

Je sais également qu’ils prennent beaucoup de temps pour répondre mais cela m’inquiète de plus en plus.

J’hésite à formuler un recours au tribunal administratif mais je ne sais pas si j’ai encore la possibilité ? Car quand l’administration ne répond pas dans les deux mois suivant le recours, ça vaut rejet implicite et si j’ai bien compris j’ai deux mois pour faire un recours au tribunal administratif, mais vu le contexte sanitaire et les décrets sur les prorogations de délais que j’ai pu voir, je ne sais plus trop quoi faire...

Je ne sais pas si les prorogations de délais depuis le début du Covid (mai-juin 2020) sont encore valable aujourd’hui.

Ainsi, j’aimerais donc juste savoir si c’est trop tard pour faire un recours au tribunal administratif ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses et pour votre aide car j’hésite entre attendre un signe de l’administration (au risque qu’ils ne me répondent jamais) ou faire un recours au tribunal.

bonjour,

pour la procédure de changement de nom, le délai pour obtenir une réponse de l'administration se compte en années.

votre demande datant de septembre 2020, vous devez faire preuve de patience.

en droit français, le principe est l'immutabilité du nom de famille, le changement de nom est donc exceptionnel.

voir ce lien : https://www.village-justice.com/articles/changement-nom-pour-motif-legitime-retour-experience,31857.html

salutations

Bonjour Amajuris,

Je vous remercie tout d’abord pour votre réponse.
En faite ma demande remonte déjà à 3 ans, c’est le recours gracieux qui date de septembre 2020. Du coup, même pour obtenir une réponse au sujet du recours gracieux, le délais se compte également en année ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

Bien à vous.