Bonjour,
Je viens de vendre ma voiture d'occasion et donc le formulaire de cession du véhicule a été rempli en 3 exemplaires comme il se doit. J'ai donné un formulaire à l'acheteur et j'ai conservé les 2 autres dont un doit être envoyé à la préfecture. J'ai donc fait la démarche par internet, et ils m'ont envoyé un message en retour disant qu'ils ont bien reçu ma demande et qu'elle sera traitée par le service concerné.
Comme c'est la première fois que je fais cette démarche par internet, pensez vous que cela est suffisant?
Merci de vos réponses
Bonjour
Garder copie de ce message, car parfois les papiers se perdre.....
PS du message de la préfecture :-)
Par exemple ma soeur avait déposé des papiers dans la boites aux lettres même, et deux après elle apprend que le véhicule était encore à son nom.
Perso j'ai vendu un véhicule en début d'année, j'ai demandé un récépissé, avec heure de la vente et tout et tout, au moins pas d'ennuis.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés