Bonjour a tous,
J'ai besoin de mon extrait d'acte de naissance plurilingue (avec filiation) mais les officiers d'état civil de ma mairie de naissance (Orsay 91) m'affirment qu'ils ne procurent rien de tel.
D’après le Consulat Argentin et mes recherches sur le net, la mairie est pourtant bien tenue me fournir la version plurilingue si j'en fais la demande...
Quels sont mes recours ? Dois-je contacter le maire ?
Merci pour votre aide.
bjr,
vous pouvez demander à la mairie de lire ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F1374.xhtml
cdt
Merci pour ce conseil, mais les dames qui s'occupent des actes à la mairie ne veulent rien savoir...
Pour mon besoin immédiat je vais devoir faire traduire la copie intégrale de mon acte de naissance au plus vite car j'ai d'autres documents officiels qui prendraient des mois à refaire s'ils expirent.
Par contre je compte faire en sorte que la mairie d'Orsay fournisse dorénavant des actes plurilingues !!!
Qu'en pensez-vous ? Je leur fait parvenir une copie de la convention de Vienne du 8 septembre 1976 ?
Bon, l'officier des apostilles de la Cours d'Appel de Paris était d'accord avec moi sur l’anormalité du refus de la mairie d'Orsay et m'a invité à envoyer un courrier au maire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés