Bonjour,
Ma question est la suivante;
je me suis fait confisquer mon telephone a l'inter court dans les couloir par le sous-directeur je lui ai demander avant qu'il le prennent de pouvoir eteindre mon portable ce qu'il a refuser il c'est permis de ouvrir mon telephone et de consulter mes sms avait-il le droit ? suis-je en droit de recuperer ma carte sim ???? il me la pris hier et ce matin a refuser de me le rendre et parle de convoquation des parent...
merci d'avance [smile17]
Bonjour,
le sujet a été très largement débattu dans ce post: http://www.experatoo.com/demarche-administrative/telephone-portable-dans-lycees_75259_1.htm#.U378q_TZaFc
Cependant, à mon sens, votre proviseur n'avait pas à vous empêcher d'éteindre votre appareil ni à lire vos sms. C'est de la violation de vie privée de mon point de vue...
Bonne journée.
a votre avis ai-je le droit de recuperer la carte sim ?
Bonjour,
Plus que la carte SIM, vous devez récupérer votre appareil qui vous a été volé !
Ce que j'écrivais dans le fil cité par Pingouin63 :
Bonjour,
Comme à chaque fois sur ce sujet, je vais contredire mes prédécesseurs.
Si le règlement intérieur de l'établissement interdit l'utilisation du portable, il est normal que vous soyez sanctionné si vous y contrevenez.
Mais, en aucun cas, il ne peut y avoir confiscation d'un bien privé ! Cela ne relève pas de la compétence d'un professeur, d'un CPE ou même d'un chef d'établissement. J'assimile cela personnellement à un vol !
Les sanctions dont dispose l'établissement existent, colle, exclusion temporaire ou définitive, etc.
Ce sont ces sanctions qui peuvent être mise en oeuvre, mais certainement pas la confiscation d'un bien privé.
A noter qu'au contraire de cela, le chef d'établissement est habilité à confisquer tout objet illégal pour le remettre à la police, en particulier tout ce qui peut constituer une arme. Mais un portable n'est pas une arme...
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