Les droits et interdits des huissiers

Bonjour,

les huissiers ont-ils le droit de se présenter à toute heure du jour et de la nuit ?

ont-ils le droit de se rendre sur le lieu de travail de quelqu'un sans avoir
obtenu l'accord de l'employeur et en informer la personne à qui il rend visite ?

Dans mon cas, un huissier est venu me voir à 20 h 40 dans les coulises d'un Théâtre, pour me remettre un pli. Je sais qu'il n'a rien demandé à quiconque.
En avait-il le doit (lieu, horaire ?) Dernière modification : 15/04/2011

bjr,

la loi pose le principe d’une remise à personne laquelle est rendue possible, y compris sur le lieu de travail.

Article 664 du code de procédure civile

Aucune signification ne peut être faite avant six heures et après vingt et une heures, non plus que les dimanches, les jours fériés ou chômés, si ce n'est en vertu de la permission du juge en cas de nécessité.

donc l'huissier avait le droit de vous remettre un document sur le lieu de travail mais avant 21 hres.
cdt