Bonjour,
ma mére qui est Algerienne et vit en Algerie se pose la question suivante: elle est née en France en 1940 (Dordogne) alors que son pére alors officier de l'armée de terre (chef d'escadron puis commandant) a eut plusieurs medailles de guerre ansi que nomée chevalier puis officier de la legion d'honneur,elle ne sait pas s'il avait ou pas le nationalité francaise et souhaiterait savoir si ces deux faits peuvent appuyer en sa faveur pour qu'eele obtiennet la nationalité francaise et pour nous ses 03 filles (qui vivons en Algérie) .
merci
Dernière modification : 13/02/2011
Pour votre mère qui était majeure à l'indépendance : a-t-elle conservé la nationalité française en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française ?
Il faut bien comprendre que tous les Algériens étaient Français avant l'indépendance. Votre grand-père n'a fait que servir dans l'armée de son pays, comme tous les Algériens qui faisaient leur service militaire Donc ce qu'il faut déterminer c'est si votre grand-père était Français de droit local ou de droit commun. Commencez par demander la copie intégrale de l'acte de naissance de votre grand-père.
Concernant la Légion d'honneur, elle est décernable aux étrangers (le premier étranger à la recevoir c'était en 1853, dès 1918, il y avait déjà 20 000 étrangers décorés de la légion d'honneur). Ce n'est donc pas un critère concernant la nationalité française.
Quelle culture Mimi !
non, j'ai déjà vu une question sur le sujet de la légion d'honneur et la nationalité française, et ça m'avait intrigué, j'avais cherché par curiosité perso et gardé les infos dans un coin.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés