Bonjour,
Quelles sont les missions du fonctionnaire de fait ?
Dernière modification : 11/08/2009
Bonjour,
Un "merci d'avance" aurait été aussi apprécié.
Qu'entendez-vous par "fonctionnaire de fait" ?
Les missions d'un salarié, fonctionnaire ou non, sont inscrites dans son contrat de travail, ses conventions collectives et dans les directives de sa hiérarchie pour autant que ces dispositions ne soient pas contraire au code du travail et, pour les fonctionnaires, au code de la fonction publique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés