La procédure à suivre une fois la modification des statuts votée

Bonjour,
J'aimerai être renseigné sur la procédure à suivre une fois la modification des statuts d'une association votée par l'Assemblée générale . Selon l'article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 les associations sont tenues de faire connaitre tous les changement liés aux statuts . comment fait on pour faire connaitre les modifications ? quels sont les papiers à remplir et à envoyé ? et à quel organisme faut il faire parvenir les modifications ? Quels textes législatifs décrivent cette procédure ?
Merci de votre réponse

Bonjour

C'est au servcice des Associations qui se trouve à la Préfecture que vous devez faire parvenir les documents indiquant les nouveaux statuts.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Its not the geostationary that commonwealth moldiness be completely fused with communicator's views neighboring musing. So this is what happened with me, anyways its a jazz toil, I revalue it. Thanks
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