La loi pour passer le BSR a-t-elle changée ?

Bonjour,

Mon fils doit passer son BSR et, apparemment, la législation sur le BSR aurait changée, oui ou non ?

Merci. Dernière modification : 05/01/2011

Bonjour,

Si le fiston passe son BSR, c'est qu'il est encadré par des personnes compétentes les quelles respectent la réglementation en vigueur. Voyez donc ces personnes, la préfecture ou les sites internet, notamment "légifrance".

Code de la route, 9 articles font mention du BSR.
1) Article R212-6
2) Article R213-2
3) Article R233-1
4) Article R211-1
5) Article R212-3
6) Article L221-1
7) Article R223-13
8) Article R211-2
9) Article R431-4