bonjour
je souhaite m'informer ou je peux demandé la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation pour mon grand père née en Algérie décédé en France
merci pour votre aide
bjr,
vous pouvez poser votre question au service d'état civil de nantes qui gère service central de l'état civil des français nés hors de france situé à nantes.
mais l'administration algérienne a conservé les registres d'état civil de la période française de 19830 à 1962.
tous les personnes nées en algérie avant 1962 avaient la nationalité française soit de droit local soit de droit commun.
cdt
bonjour
merci pour votre réponse je souhaite le prouver pour valoir de droit si cela est possible car pour demandé un CNF il demande La copie de la déclaration de nationalité française ou son ampli sachant que mon grand pere est décédé en France le 31/12/1966 bien après l'indépendance ,malheureusement nous n'avons peux d'information sur lui
si c'est pour obtenir la nationalité française, ce qui compte c'est la nationalité de votre mère ou de votre père à votre naissance ou durant votre minorité.
la nationalité de votre grand père est indifférente.
Que vous dites, que vous dites.
Il suffit d'y être passé (au tribunal d'instance) pour savoir que la remontée de génération est un sport national très pratiqué dans nos contrées.
En clair s'il y a un doute sur le père ou la mère le service de état civil n'en démordra pas et vous fera remonter d'un degré.
Je suis né à l'étranger, dans une famille de militaire alors en garnison, mon père est lui aussi né à l'étranger toujours fils de militaire et aussi en garnison.
Lorsque j'ai voulu demander au T.I. un certificat de nationalité pour mon fils né en France d'une mère beauceronne née dans la même commune que lui, fut le départ d'une mésaventure.
J'ai laissé tomber et on a réussi à faire sans.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
ce n'est pas moi qui le dit mais le code civil:
Article 18
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français
Oui, mais autant il est facile d'obtenir un extrait de naissance, autant c'est difficile d'avoir un Certificat de nationalité française pour certains descendants de fonctionnaires, militaires ou gendarmes détachés à l'étranger.
Vous vous adressez au .T.I.
Et c'est le début du parcours du combattant.
Comment vous êtes né en Allemagne: oui
Et votre père: en Afrique
Et votre grand père: je l'ignore.
Hé bien il va me falloir les papiers de tous ces gens là.
Ha bon et ceux de la mère, grand-mère et arrière grand-mère nées au même endroit que mon fils, cela ne suffit pas?
Non
Et les textes patati, patata
Je m'en fiche, soit vous m'envoyez vos papiers, soit vous n'aurez rien.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.