Bonjour, L'Etat est son propre assureur et donc ne s'assure pas auprès des Assurances. J'étais fonctionnaire d'Etat employé sur un navire d'Etat. Le navire s'est échoué et il a fallu évacuer en laissant des affaires personnelles. Les affaires personnelles étaient là car pendant les embarquements de plusieurs jours, j'avais aussi des temps de repos ou je pouvais utiliser mon ordinateur personnel et autres affaires personnelles.
J'ai déclaré le sinistre à mes assurances personnelles qui ne prennent pas en charge; j'ai déclarer la perte du matériel avec factures auprès de ma hiérarchie et demandé un remboursement. J'ai eu un accusé de réception d'un de ces courrier concernant une partie des affaires. Puis aucune nouvelle, aucun dédommagement. Comment me faire rembourser svp;il y en a pour plusieurs centaines d'Euros.
Bonjour,
Les litiges avec l'état se règlent devant le tribunal administratif.
Bien que la doctrine dite des gares vous permettrait de saisir n'importe quel T.A., je choisirai de préférence le TA compétent territorialement du port d'attache de votre navire.
Mais pour commencer vous pouvez saisir le Médiateur de la République ou le Défenseur des droits:
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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