Jusqu' a combien de temps aprés peut on déclarer un'accident

Bonjour,
mon fils a été victime d'un accident (passage au travers d'une baie vitrée) chez une amie . Il a eu plusieurs plaies bien profonde sur son corps ainsi que sur le visage

l'accident s'est produit il y a 6ans... et moi je n'ai jamais rien déclaré ni a la Mae ni nulle part . y a t il encore un recours 6 ans aprés?et quelles sont les démarches ?

merci de votre réponse Monica Dernière modification : 24/09/2010

Bonjour,

Pour votre assurance personnelle, il y a prescription au bout de 2 ans. Vous ne pouvez donc que faire une demande d'indemnisation auprès du tribunal d'instance. Vous devrez donc apporter les preuves de votre réclamation sous peine d'être débouté de votre demande.

bonsoir ,


merci pour votre réponse