Intérêt cumulé applicable sur dette par jugement

Bonjour,

voici ma question:

Jugement en 1998 de la cour d'appel en ma faveur:
Condamne x à me payer:
*la somme principale de 88.251 francs (quatre vingt huit mille deux cent ciquante et un francs)avec intérêts au taux de 12% l'an à compter du 15-04-1995.
...

Dans le calcul de la dette à ce jour, doit-on considérer un intérêt cumulé chaque année .

N'étant pas d'accord avec le calcul fait par mon avocat, puis-je demander au magistrat ayant dirigé les débats (le Président de Chambre) de clarifier le mode de calcul? et si oui comment procéder ?

Merci d'avance

Cordialement Dernière modification : 14/02/2009

Bonjour,

Le Président qui a dirigé les débats n'est pas du tout compétent pour calculer les intérêts.

C'est, en effet, le travail de l'Avocat.

Ca n'a pas l'air très compliqué si l'intérêt de 12 % ne change pas d'année en année.
Comment faites-vous vos calculs ? Nous pouvons vous aider à clarifier si vous le désirez.
Cordialement

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Paula

merci pour l'intérêt que vous montrer pour ma question .
Voici le jugement complet suite à une reconnaissance de dette de 1991:
"- Statuant publiquement et par décision contradictoire,

-condamne x à me payer:
*la somme principale de 88.251 francs (quatre vingt huit mille deux cent cinquante et un francs) avec intérêts au taux de 12% l'an à compter du 15-04-1995.
*la somme de 37.080,01 (trente sept mille quatre vingt et un centime) à titre d'intérêts échus,

- Dit que les intérêts échus porteront eux-mêmes intérêts dans les conditions prévus par l'article 1154 du code civil "

il y a aussi une indemnité (frais irrépétibles) et entiers dépens mais je n'enparlepaspour nepas alourdir le calcul.

voici comment je calcule:
88.251 F + (12% de 88.251 F x nombre d'années écoulées [avec un prorata pour les années non complete (1995 et 2009)
+ 37080.01 F x taux d'interet légal majoré entre le jugement et aujourd'hui (meme période que ci dessous) .

Mon avocat lors de notre premier entretien avait calculé un intérêt cumulé de 12% sur le principal (88251) majoré de 5 points ainsi que le secondaire (37080,01) et arrivait en gros à 100.000 (il a fait un calcul rapide en lisant le jugement donc je savais que c'était un peu exagéré) l'huissier lui applique des intérêts simples (comme mon calcul) à la seule différence c'est qu'il n'applique pas l'intérêt à taux légal majoré mais uniquement à taux légal sur la somme secondaire (37080,01) et arrive à anviron 45.000 euros,la différence et du simple au double !

Lors de notre deuxième entretien la seule explication de l'avocat a été: "il n'y a rien à comprendre c'est comme ça" et il s'est rangé au calcul de l'huissier sans expliquer quoique ce soit , surprenant comme attitude.

Comment obtenir un calcul détaillé, contre paiement si nécessaire,car j'ai besoin de comprendre ?

Mercid'avance

Cordialement

Bonsoir GRIM,

Je pense que vous prendrez un huissier pour faire appliquer le jugement,
L'huissier se chargera du calcul des intérêts.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Bonjour,

Oui, l'Huissier est très compétent pour calculer. D'ailleurs, il est souvent (très souvent) sollicité par les Avocats pour ce faire.

Faites-lui confiance. Cordialement

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Paula