Bonjour,
Mon fils, supporter du PSG, a eu une interdiction de stade de 3 mois en 2009. Suite aux incidents de cette année dont il ne faisait pas partie, on lui signifie, via la préfectre de police de Paris, une nouvelle IDS mais il peut faire appel de cette décision. Il a 8 jours à compter de ce week end.
Comment doit il procéder ?
Merci.
Dernière modification : 06/04/2010
Bonjour,
Il fait appel comme il est indiqué sur le document c'est une sorte de recours hiérarchique
Ensuite, il saisira le juge administratif puisqu'il s'agit d'une mesure de police administrative
pour tout savoir sur le juge administratif :
http://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm
Puis je me permettre ?
vous êtes du PSG vive l'OM !
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