Bonjour,
la tresorerie m envoie par huissier un réglement de facture d eau non payee
il s avere que je n ai pas recu ces factures car ils ont fait erreur sur mon adresse
je suis prête à payer les factures mais pas les frais d huissier .est ce possible?
Dernière modification : 14/03/2011
Et vous ne vous êtes pas inquiété de ne pas recevoir de facture ?
Pourquoi le trésor public ???
bjr,
tout dépend de qui provient l'erreur d'adresse, ce qui semble bizarre pour un distributeur d'eaux.
si c'est le service des eaux contactez les pour faire annuler les frais d'huissier.
en dehors d'un jugement les frais d'huissier sont à la charge du créancier.
cdt
Bonjour , suivez les conseils de amaturjis. Il a raison pour les frais d'huissier et vous tort de ne pas avoir payé votre factuere.
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