Bonjour,
Mon voisin contigu a construit il y a 15 années un appentis de plus de deux mètres de hauteur et d'une surface au sol de plus de 3 mètres carré complètement délabré avec le temps et extrêmement disgracieux qui s'appuie sur la murette et les poteaux de la clôture mitoyenne. Cette construction me cause une gêne esthétique anormale car elle se trouve à 4 mètres de ma fenêtre et de ma porte d'entrée et de mon jardin et elle est visible de la voie publique.
Puis je contraindre mon voisin à démolir cet appentis?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 01/02/2009
Bonjour,
La première démarche à entreprendre est à la mairie : voir les services de l'urbanisme. Est-ce que cette construction hétéroclite a été faite après une déclaration de travaux par son propriétaire ?
Ensuite, voyez votre voisin pour arranger ce problème mais, si ce dernier ne veut rien savoir, il ne vous restera que les tribunaux pour obtenir gain de cause.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés