Formule executoire est elle obligatoire?

bonjour
j'aimerai savoir si sur un jugement la formule executoire qui se trouve en dernier page est obligee d'etre mentionne sur un jugement et
quelle valeur a t'elle , et si elle n'est pas mentionne et que sa change quelle chose a un jugement Dernière modification : 17/12/2008

Bonjour,

Il s'agit d'un jugement au civil ou au pénal ?
Qu'en dit le greffe du tribunal ? ou qu'en dit votre avocat ?

Bonjour,

De façon générale, la formule exécutoire figure sur la grosse de la décision, c'est à dire l'exemplaire qui revient à la partie qui a gagné. Elle n'est pas apposée sur les simples copies.

Son absence empêche simplement l'Huissier de procéder à l'exécution d'un jugement mais il peut toujours signifier pour faire courir le délai d'appel.

Cordialement,
Juri15