Bonjour,
Je souhaiterais passer le concours de gardien de la paix et je voudrais savoir si j'en ai encore le droit compte tenu de ça.
Tout d'abord un sujet me concernant
http://www.experatoo.com/juridiction-administrative/desertion-militaire-lettre-mise_32039_1.htm
Par la suite j'ai reçut ça.
Objet : avis de suite judiciaire
Référence : ....
J'ai l'honneur de vous faire connaitre que j'ai décidé de classer la procédure établie a votre encontre pour :
.... désertion à l'intérieur en temps de paix - Absent sans autorisation
Alors que vous étiez militaire engagé en service au ... au moment des faits :
Toutefois et bien que votre contrat d'engagement ait été résilié pour faute grave je vous prie de noter :
1 que les faits de desertion a l'interieur en temps de paix - absent sans autorisation constituent un delit, prevu et réprimé par les articles L.321-2 et L.231-3 du code de justice militaire et sont passibles d'une peine de six mois a trois ans d'emprisonnement.
2 que cette décision de rappel a la loi suivi d'un classement sous condition de ne pas réitérer est exceptionnelle. En cas de nouvelle infraction commise dans les 5 ans qui viennent, ce dossier pourra être réexaminé.
Merci pour votre aide.
Dernière modification : 06/05/2009
Oui, tu peux présenter le concours. Mais si tu réussis l'épreuve écrite, s'en suit un entretien avec les ex-RG (actuelle DCRI) où tu devras probablement t'expliquer sur ta mise en cause dans cette affaire, même si elle a été classée.
Enfin, pour l'oral, y'a des chances que l'affaire ressorte et qu'on te pose des questions là dessus, notamment pour évaluer ton profile psychologique.
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Universität Potsdam.
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