Bonjour,
Un homme qui a la carte séjour 10 ans quand il était jeune il a tapé un policier : prison 6 mois.
Maintenant il est marie et a des enfants. Est-ce qu'il peut demander la nationalité française ou non ? Sa femme et ses enfants aussi ? Quels sont les droits obtenir nationalité ?
Dernière modification : 27/09/2011
bjr,
" La naturalisation est un des modes d'acquisition de la nationalité française.
Contrairement à la déclaration, ce n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales."
cdt
Rien ne l'empêche de demander, mais il peut avoir un refus
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