Exclusion injuste de mon fils

Bonjour,
mon fils a assisté à une bagarre dans son collège et a été désigné avec d'autres camarades, par des élèves, comme ayant participé.(mon fils n'est pas du tout bagarreur!toujours respectueux , ayant même été choisi par ses camarades de classes comme un copain "sympa",et ses profs ne s'en plaignent pas du tout , bon élève)
il a donc été convoqué par l'adjoint du principal pour qu'il s'explique sur les coups portés sur un élève et mon fils lui a répondu qu'il n'avait pas frappé l'enfant. L'adjoint lui a dit qu'il avait été désigné par d'autres élèves( ceux qui ont vraiment frappé). Voyant que mon fils ne voulait pas acquiescer, l'adjoint lui a dit que mon fils lui faisait perdre son temps et qu'il allait appeler les gendarmes afin qu'ils viennent le chercher et de plus qu'il allait lui mettre 1 semaine d'exclusion du collège au lieu d'un jour. mon fils ayant eu peur a dit OUI alors qu'il n'a rien fait.
En sortant du bureau,un des élèves a dit qu'il avait été obligé par les vrais auteurs a dénoncer mon fils...
Le soir même, nous avons eu au téléphone l'oncle de l'enfant "battu" qui nous a dit et confirmé que notre fils n'avait rien fait...
question 1: un adjoint a t il le droit de menacer un élève de faire venir les gendarmes?
question 2: peut t on s'opposer à l'exclusion d'1 jour de son enfant? (le mettre quand même au collège)
question 3: peut on exclure un élève, sans qu'un surveillant ou qu'une personne de l'établissement scolaire ait constaté les faits?
je vous remercie pour vos réponses car je vais me rendre dès lundi matin au collège.
MERCI

Bjr,
Si le directeur d'établissement a fait foi aux dénonciations, c'est parce que votre fils n'a pas, peut-être, le comportement que vous croyez.
SI vous pensez encore à la grande injustice, vous pouvez contacter le recteur d'académie.
Mais vous pouvez aussi mettre en mouvement l'action publique, en déposant plainte par lettre auprès du procureur de la république pour la dénonciation calomnieuse (art.226-10 du code pénal).

Bonjour,

question 1: un adjoint a t il le droit de menacer un élève de faire venir les gendarmes? Oui dans la mesure où les faits justifient que les gendarmes interviennent, non si c'est simplement pour extorquer des aveux.

question 2: peut t on s'opposer à l'exclusion d'1 jour de son enfant? (le mettre quand même au collège) Une telle sanction ne peut être prise qu'àprès délibération du conseil de discipline au cours duquel l'élève a le droit de se faire entendre.

question 3: peut on exclure un élève, sans qu'un surveillant ou qu'une personne de l'établissement scolaire ait constaté les faits? Pour que l'élève soit sanctionné, il faut et il suffit que les faits qu'on lui reproche soient établis. Il est imaginable qu'ils puissent l'être même s'ils n'ont pas été directement observés par un agent de l'établissement.

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Une telle sanction ne peut être prise qu'àprès délibération du conseil de discipline au cours duquel l'élève a le droit de se faire entendre.
Non pour une exclusion temporaire inférieure ou égale à 3 jours.
La décision résulte du seul chef d'établissement.

Je reprends la question 2 : peut-on s'opposer à l'exclusion d'1 jour de son enfant ? Les parents ne peuvent s'opposer à une sanction décidée en conformité avec la réglementation.

Les sanctions disciplinaires ne peuvent être prises que par le chef d'établissement en personne - et non son adjoint - ou par le conseil de discipline. Le chef d'établissement n'est tenu de convoquer le conseil de discipline qu'en vue d'une exclusion définitive. Il peut décider seul d'une exclusion d'une durée de huit jours au maximum.

Avant que la sanction soit prononcée, que ce soit par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline, l'élève concerné doit avoir été informé des faits qui lui sont reprochés. Il doit pouvoir se défendre et il dispose d'un délai de trois jours pour préparer sa défense. Il peut être assisté de toute personne de son choix. En outre, s'il est mineur, son représentant légal est également informé et peut faire connaître ses observations. L'élève comme son représentant légal peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

Une sanction disciplinaire peut faire l'objet de recours:
- recours gracieux auprès du chef d'établissement,
- recours hiérarchique auprès du recteur d'académie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif.

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Bjr et bon dimanche bien froid (pour la postérité).
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