Exclusion définitive collège privé

Bonjour,

Mon fils, en classe de 4e, a été exclu du collège privé pour des problèmes de comportement en classe. Le conseil de discipline, tenu en avril 2017, a décrété un exclusion d'une semaine sur deux jusqu’à la fin année et l’exclusion définitif pour l’année suivante en 3e. Mon fils a donc été exclu au total pour 4 semaines de l’école pendant lesquelles il était en stage chez des entreprises que nous avons dû trouver pour suivre la décision du conseil de discipline.

La sanction d’exclusion de 4 semaines de l’école avec obligation de faire des stages en entreprise n’est pas mentionné dans le règlement interne de l’établissement.

En plus cette décision qui nie le droit à l’instruction a un élevé qui a déjà de grosse difficulté d’apprentissage est pour moi pas juste et je doute que ce soit légal.

En plus les faits rapportés pendant le conseil de discipline avait déjà fait objet de sanctions pendant l’année. En gros, mon fils était arrivé au conseil de discipline pour accumulation de sanctions selon le règlement interne.

Aujourd’hui mon fils est scolarisé dans une autre école et je voudrai savoir si nous pouvons demander une indemnisation à l’école pour le préjudice subi avec un démarche auprès de la justice civile.

Merci d’avance.

Cordialement. Dernière modification : 02/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,
un élève doit respecter le règlement intérieur de son établissement scolaire.
votre fils a sans doute le droit à l'instruction mais il a également l'obligation de respecter le règlement intérieur de son établissement.
si vous vous adressez à un tribunal, le responsable de l'établissement doit avoir un dossier sur votre fils qu'il ne manquera de communiquer au tribunal, dossier qui selon votre message doit être assez épais.
mais vous pouvez demander une indemnisation, toutefois je vous conseille de consulter auparavant un avocat.
salutations

Merci pour votre reponse.
Cordialement.

Bonjour,

Ma fille vient de se faire virer de son collège privé en sachant qu'on a déjà eu un rdv en décembre, pour lui laisser une deuxième chance. Mais là, fin janvier, je suis convoquée parce que ma fille bavarde, et d'autres choses mais où ma fille a dit, devant le directeur, que ce n'était pas elle et, du coup, à la fin du rdv, on nous dit qu'elle est virée. Est-ce normal ?

Merci.

Je suis dans le même cas, sur sont bulletin quelque problème d'agitation pourtant bonne élève convoqué en juin non renouvellement du contrat...
En résumé il y a eu aucun conseils de discipline mais il il m'accepte pas pour sa 4 ème.
Je voulais l'inscrire dans l'école de son secteur par dépit et elle est sur liste d'attente même pas sûr d'être prise.
J'ai peur que pour l'établissement elle soit virée donc enfant a problème '' alors que il n'y a pas eu de gros incident'' donc il l'a prenne pas.
Quan on vire que que c'est que il y a vraiment un problème de discipline avertissement sur avertissement conseil de discipline...

bonjour,

selon votre message, votre enfant n'est pas "viré ", mais l'établissement ne reprend pas votre enfant à la prochaine rentrée.

il peut ne pas avoir de gros incident mais une multitude de petits incidents.

salutations