Exclusion de collège pour tenue non conforme

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Bonjour,
mon fils vient d'être refusé au collège pour "tenue non conforme". Certes, le collège prévoit ce point dans le règlement intérieur, mais est-ce "légal" ? Et quid de la responsabilité à l'extérieur, sachant que l'enfant aurait du être DANS le collège ?
merci à vous Dernière modification : 10/09/2011

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Et quel genre de tenue avait-il pour se faire exclure ?

Et quid de la responsabilité à l'extérieur, sachant que l'enfant aurait du être DANS le collège ?

Il est prévu une tenue correcte dans le reglement, s'il est au college, il est donc mineur. C'est à vous de faire en sorte que votre fils ait une tenue correcte, donc s'il etait à l'exterieur rapport à ce fait, c'est vous qui en etes responsable, pas eux.

Après, je ne vous accuse de rien, j'interprete juste le reglement car je n'ai aucune idee d'une tenue incorrecte pour un garçon, ç'aurait ete une fille, j'aurai eu une petite idee, mais à garçon... Il etait en kilt ecossais ou quoi :)))

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amajuris Modérateur

bjr,
est-ce un collège privé ou public ?
cdt

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donc s'il etait à l'exterieur rapport à ce fait, c'est vous qui en etes responsable, pas eux. pas forcément, certains points du réglement s'applique aussi à l'extérieur (puisque le collège est responsable des nuisances) et on est encore à l'extérieur quand on veut entrer

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En fait je vis en Guyane, il fait chaud et ce jour là mon fils avait décidé ( en ce début d'année )d'y aller en short. Je ne l'excuse en rien, mais je tiens à connaître le pendant légal de l'histoire. Pour faire simple : ok l'accès lui est refusé, mais sur le chemin du retour pour se changer, l'établissement est-il dédouané de sa responsabilité ? C'est un collège public

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Certes, mais il n'a pas laissé sortir l'enfant, il lui a refusé l'entrée donc pas de responsabilité, sauf la votre

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amajuris Modérateur

bjr,
en ne respectant pas le règlement du collège votre fils donc vous, puisqu'il est mineur, êtes responsable de ses actes et non pas le collège qui a appliqué le règlement.
même si c'est la mode, il ne faut pas inverser les responsabilités.
cdt

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Merci de vos réponses, mais c'est là que je ne comprends pas : il enfreint le règlement intérieur et est sanctionné. Normal.
Maintenant, étant mineur, un accident survient à l'extérieur; l'établissement est-il REELLEMENT dédouané ?

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oui, puisque l'enfant n'est pas entré, il n'est pas passé sous la responsabilité du collège. C'est votre responsabilité s'il n'a pas pu entrer du fait de sa tenue non conforme.