Bonjour,
Je viens de faire de demande par courrier postal, avec preuve de ma filiation, pour un acte de mariage de mes grand parent à la mairie d'Abbeville, et il me demande de payer 10 euros par actes.(cher la copie) est ce que c'est légal ?
Merci
bonjour, trouvant cela curieux ,j'ai d'abord pensé que vous aviez fait votre demande à travers un site d'aide aux démarches administratives sur internet ,payant bien entendu puis j'ai trouvé d'autres témoignages comme vous sur cette même commune d'Abbeville;il semble donc qu'il s'agisse plus de rémunérer le temps et le travail de recherche en service d'archives pour les actes de + de 75 ans plutôt que le service d'état civil proprement dit qui reste gratuit.ceci peut s'expliquer par les demandes de + en + nombreuses concernant la généalogie et demandant du temps et du travail au personnel;par contre il me semble avoir lu qu'en début d'année la copie valait 5 euros mais la mairie a peut être rajouté 5 euros pour le travail de recherche fourni?...
Donc c'est normal pour des actes de plus de 75ans.
Merci
Nouveau
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