Bonjour, j'essaye de faire court : - j'habite le 63 depuis août 2014 - j'étais auparavant dans le 62 - J'ai bien signalé partout mon déménagement et demander à faire suivre mes dossiers dont celui de la CAF- j'ai refait une demande d'APL et fourni tous les justificatifs en août. La CAF m'annonce en Nov 2014 (3 mois pour traiter mon "suivi de dossier"!) que je vais toucher une APL de 113€ au lieu de 434€ env (que je touchais dans le 62 depuis 2 ans) pour une même situation familiale inchangée dans le departement du 63 à mon arrivée: En recherche d'emploi, sans indemnité, seule avec 3 enfants à charge, 3 pensions alimentaires et 1 prestation compensatoire. Mi octobre je signe un CUI-CAE de 20h/hebdo au Smic. (seul changement) Je reçois un appel d'une personne (non identifiée de la CAF - appel masqué) qui me dit que ma "perte" en APL est liée à cette reprise d'activité pro (je gagne 675€/mois net)... Bon, ok. Mais en janvier 2015 et en février 2015 ils m'ont de nouveau versé, sans explication ni courrier une APL de 436€. Je demande alors des explications pour comprendre, et demande alors a ce qu'ils vérifient pour sept à dec 2014. Par mails, je n'ai eu que des réponses floues du style " nous avons intégré les pensions alimentaires des enfants dans vos ressources salaires". Oui? Mais ça n'etait pas déjà fait...? Tout a bien été déclaré sur mes avis d'imposition, alors où est le problème? Pas de réponse, jusqu'a ce que la CAF de Calais me passe un coup de fil très sec, me redisant la même chose comme si j'avais voulu frauder!! Ne comprenant tjrs pas ce qui se passe, je décide de prendre RDv a la CAF de mon domicile (63) et là.... Stupeurs et tremblements, elle m'annonce qu'on va me réclamer plus de 2 000€ (à Calais) de "trop perçu d'APL", car il y a eu une erreur informatique de transmission entre la DGFIP 62 et la CAF 62 tout ce temps!!! ET... qu'ici, ils vont me réclamer le trop perçu de janvier et février 2015 aussi, que j'ai droit en fait a 170€ d'APL! Pourquoi ont-il modifié sans m'avertir en janvier et février (mystère) mais on veut me faire payer une boulette qui n'est pas la mienne. Les impôts n'avaient transmis que ma presta compensatoire mais ont oublié la colonne pensions alimentaires des 3 enfants!! La CAF m'a "conseillé" de signer une demande de "remise de dettes", ce que je ne vais surtout pas faire - c'est reconnaitre une erreur de ma part- je n'ai rien oublié dans mes déclarations de revenu auprès des impôts (j'ai le scanne de toutes mes déclarations annuelles) Quelle procédure dois-je suivre pour demander l'annulation totale de ce qu'on va me demander de rembourser (j'attends leur courrier AR) je ne suis absolument pas en mesure de rembourser une telle somme 1/ demande de recours amiable? 2/ réclamation à la CRA? 3/ Saisir le tribunal administratif (lequel le 62 ou celui de mon domicile actuel, le 63)?? Merci pour vos conseils. Cordialement.
bjr,
peu importe d'ou provient l'erreur, dès l'instant vous avez trop perçu, vous devez rembourser l'indu, par contre vous pouvez négocier un échéancier.
cela en application de l'article 1235 du code civil qui indique, ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition (remboursement).
imaginez que l'erreur soit en sens inverse, vous exigeriez, avec raison, que la caf, vous paie immédiatement.
vous pouvez essayer de faire un recours amiable.
cdt
Bonsoir,
Ainsi qu'il vous a été dit, l'erreur ne fait pas le droit.
Je n'entre pas dans la vérification des aides, mais:
1/ demande de recours amiable? 2/ réclamation à la CRA? 3/ Saisir le tribunal administratif (lequel le 62 ou celui de mon domicile actuel, le 63)?? Merci pour vos conseils. Cordialement.
Et pourtant cela vous a été dit:
La CAF m'a "conseillé" de signer une demande de "remise de dettes", ce que je ne vais surtout pas faire
Si vous ne savez pas ce que vous voulez, c'est bien dommage.
En effet la présentation d'une telle demande sera suivie d'une notification indiquant, quelle que soit la suite données, les voies et délais de recours.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse, je sais bien que nous avons obligation de rembourser un trop perçu, mais même avec un échéancier je vais être en réelle difficulté financière quotidienne :-( Leur échéancier peut s'échelonner sur combien d'années? Peuvent-ils me saisir sur compte bancaire directement? Peuvent-ils garder à ce moment là leur APL de 170€/mensuel et me fiche la paix? Autant dire que mes pb financiers n'étaient rien jusqu'a présent et qu'ils vont bien me mettre dans la M.... avec leurs incompétences!
Parce que vous pensez vraiment que la remise de dettes est dans mon interêt? J'ai lu qqpart que de signer ce document empêche tout autre recours par la suite si besoin...
Soit vous payez tout sans rien demander, ou quémander un échéancier qui sera ou non mis en place....
Soit vous cherchez une voie de recours, de réduction ou d'annulation.
Vous êtes dites vous, dans la M...Oui en dépensant des sommes indues, comme si vous aviez trouvé devant chez vous le porte-monnaie d'un inconnu...qui s'est fait connaitre.
Alors oui il faut demander de toute urgence aux 2 caisses (62 et 63) la suspension des poursuites et la remise partielle ou totale de la somme réclamée.
Vous aurez une réponse officielle avec les voies de recours de la part de la CRA de chaque caisse.
CRA=Commission de Recours Amiable.
C'est le passage obligatoire avant la saisie du TASS ou tribunal des affaires de la sécurité sociale.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
D'accord, merci pour votre réponse. Cependant, je trouve que vous y allez un peu fort dans vos propos : "quémander" et "en dépensant des sommes indues, comme si vous aviez trouvé devant chez vous le porte-monnaie d'un inconnu...qui s'est fait connaitre". Lorsqu'on est allocataire de la CAF, et qu'on nous alloue une APL c'est bien qu'au niveau ressources on ne roule pas sur l'or? L'APL va directement à mon bailleur pas dans ma poche; c'est alors mon bailleur qui se retournera vers moi, et je ne tiens pas a mettre mes enfants à la rue!Je ne l'ai donc pas "dépensé", on me verse qqchose sans en donner le détail, le calcul, si j'avais eu les moyens de le placer en bourse plutot que pour payer mes charges je l'aurais fait! Je ne fais pas la manche et ne mendie rien à personne. Maintenant, lorsqu'il m'est arrivé de trouver un portefeuille dans la rue (et oui!) ça aurait pu être devant chez moi c'etait pareil, j'ai cherché parmi les CB et papiers d'identité de la personne son adresse et.... je lui ai ramené directement à son domicile et sans me servir ni rien demander!! Donc, il ne faut pas prendre les gens de haut comme ça et faire de mauvaises allusions qui sont blessantes lorsqu'on est honnête et qu'on cherche juste à comprendre ce qui se passe pour en être arrivé là "malgré nous". C'est forcément "injuste" d'être victime d'une "erreur de transmissions de données" alors que de part et d'autres, ils avaient tous les deux (DGFIP et CAF) tous les justificatifs à l'identique (comme le jugement de divorce avec les montants des pensions) S'il s'agissait d'un "trop perçu" a deux voire trois petits chiffres, encore... on peut se résigner sans rien dire, mais là il s'agit d'un très gros montant pour moi dans ma situation et toujours 3 jeunes adultes à ma charge, nourrir et entretenir, dot 2 étudiants! Vous n'avez aucune idée du coup par mois des charges? Faut pas croire que ça m'amuse de faire des courriers en brave pot de terre versus le pot de fer en sachant à l'avance que c'est peine perdue, j'ai autre chose à faire croyez-moi!Je vous remercie de m'avoir répondu, mais mesurez un peu vos allusions la prochaine fois. Il existe encore des gens honnêtes qui font tout à la lettre pour éviter ce type de souci et qui, lorsque ça arrive malgré eux, sont désemparés et vont se retrouver dans des situations vraiment précaires pour remplir leur obligation de citoyen.
Je ne fais aucune allusion, vous avez reçu des aides en excédent, vous avez peut-être trouvé cela confortable au moment, je veux bien le croire, mais pas de chance il faut les restituer.
Alors vous vous braquez et ne voulez pas exercer des recours au motif que les erreurs ne sont pas de votre fait. Personne ne le fera à votre place.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui, j'ai bien compris concernant cette "remise de dette" à demander... je vais y réfléchir merci.
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