Bonjour, Je suis secrétaire d'une association de sapeurs-pompiers et nous venons d'acheter une voiture d'intervention avec notre argent. La facture d'achat est au nom de l'association , hélas le concessionnaire a fait établir la carte grise au titre du maire de la commune. Le concessionnaire ne reconnait pas son erreur (la commune a bien payé les frais de carte grise mais c'est tout). Que pouvons nous faire sachant que nous allons nous faire probablement spolier notre véhicule ? Sachant que notre précédant véhicule en piteux état a été vendu et que la commune ne nous a jamais rendu l' argent malgré une promesse. Cet argent devait aider à l'achat du nouveau véhicule. Le maire n'est pas au courant, nous aimerions être conseillés. Petite association de pompiers volontaires nous n'avons pas beaucoup de moyens. Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour, une carte grise est uniquement un titre de circulation. La facture d'achat est le titre de propriété, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés