Enquête carsat sur situation familiale

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Bonjour
je vis en location chez mon amie, la carsat suite à l'étude des droits de retraite de cette derniere, a fait une enquête sur mes comptes bancaires personnels et apparemment chez mon dernier employeur, car cette caisse veut démontrer que nous vivons en concubinage, ce qui est faux car nous ne sommes ni en concubiange ni pacsé, je ne suis pas veuf et ma situation matrimoniale prouve à ce jour par document officiel que je suis marié.
Je précise à toute fin utile que je suis à la retraite depuis 2010.
Jusqu'ou la carsat peut elle aller ? je trouve cela innaceptable et abhérent.
Je vous remercie pour les réponses
Cordialement

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Si vous vivez en location, vous pouvez montrer un bail, des quittances de loyer, des preuves de paiement effectif de ce loyer..
Sinon la présomption de vie commune sera établie, et le fisc ne va pas tarder à suivre.
Pour votre indication, le seul fait d'autoriser quelqu'un à user de votre boite aux lettre suffit, du moins pour le fisc, à présumer d'une vie commune.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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amajuris Modérateur

bonjour,
vous écrivez que vous vivez chez votre amie ce qui ressemble fort à du concubinage qui est une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes.
le fait que vous soyez toujours marié, n'est pas une preuve que vous ne vivez pas en concubinage.
salutations

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Bonjour et merci pour vos réponses

Salutations

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Bonjour,

Si la Caisse s'intéresse ainsi à votre cas c'est qu'elle a une bonne raison, elle ou le Trésor Public a relevé une, voire plusieurs anomalies.

Vous êtes marié, vous n'êtes pas "en concubinage" mais vivez avec une tierce personne. A votre avis, comment s'appelle cette cohabitation de deux personnes vivant en couple sans contrat ?

Lisez l'article 515-8 du Code Civil.

Pourquoi la CARSAT ? Elle est en corrélation avec le Trésor Public qui sait parfaitement que vous êtes marié puisque c'est ce que vous continuez à lui déclarer. A votre avis lequel des deux est le plus intéressé par votre cas ?

Jusqu'où peuvent aller la CARSAT et/ou le Trésor Public ? Continuez à les bluffer, vous le verrez. La CARSAT collecte les informations pour parfaire votre situation réelle pour le compte de...

Que vous nous bluffiez sera toujours sans conséquence pour vous. Eux, il en ira différemment.

Vous venez cherchez des informations, ce qui est aberrant c'est que vous tentiez nous amener à vous donner la réponse que vous souhaitez lire, presque nous la dicter.

Cordialement