Egalité du citoyen devant les charges publiques.

Bonjour,

Si quelqu'un pouvait m'apporter son aide j'en serais ravie.

Je vais avoir besoin, au cas, de "prouver" sur ma commune de 140 habitants qu'il n'y a pas égalité du citoyen devant les charges publiques. Cela concerne le déneigement/verglas. Le hameau de 30 personnes se trouve à 9 km (altitude 850 m) du chef lieu situé en plaine près d'une départementale, le chef lieu et le hameau sont reliés par une route départementale. Ce Chef lieu extrêmement bien traité en déneigement par la commune alors que le hameau passage hypothétique d'un chasse neige. Comment puis-je prouver qu'il n'y a pas égalité devant charges publiques ? quels sont les documents que je dois demander ? Je présume : factures détaillées et ensuite faire le ratio par habitant par exemple. Mille mercis pour vos éclairages.

bonjour,
avant toute action, je vous conseille de lire cette information relevée sur le site de l'association des Maires ruraux de France.
vous y relèverez que le déneigement ne fait pas partie des obligations d’entretien normal des voies publiques et que le maire a la faculté d’opter pour le déneigement d’une voie plutôt que d’une autre.Il doit fonder sa décision sur l’importance et la nature de la circulation publique sur les voies concernées.
Source:
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/147/Quelles-sont-les-obligations-en-matiere-de-deneigement-des-voies-ouvertes-a-la-circulation-publique-.aspx
salutations

Bonjour, Je vous remercie infiniment du lien que vous avez communiqué et qui m'est extrêêment précieux encore mille mercis. Toutefois, l'art. 2212-2 code CGCT cela me paraît contradictoire, de plus, il faut absolument respecter le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques. En fait, comment puis-je faire pour "prouver" que les dépenses pour le déneigement ne respectent pas le principe d'égalité. De plus, bien souvent les articles mentionne une voie mais là il s'agit de 15 de maisons environ 30 habitants, ce n'est plus une voie isolée desservant une maison.J'espère que vous pourrez m'éclairer à ce sujet et vous en remercie par avance.
La question centrale pour moi est quels documents demander et peut-être faire le ration pour les habitants du chef lieu et ceux du hameau, non ? Encore mille mercis

je ne peux pas vous en dire plus que ce qu'indique l'article mentionné qui précise que la commune n'a pas d'obligation de déneigement et que le maire, en le motivant peut décider de ne pas déneiger certaines voies.
vous pouvez également consulter ce lien qui va dans le même sens:
http://www.village-justice.com/articles/Chutes-neige-plaques-verglas,9541.html

Bjr,
Il y a plus simple, les 30 signatures du hameau sur une pétition, remise au maire avec demande d'inscription du sujet à la prochaine réunion du conseil...
Car si vous voulez faire un calcul de répartition des charges, il faudra aussi tenir compte de la distance entre chef-lieu et hameau x le nombre de passage des services de déneigement, des ordures ménagères, des employés municipaux pour leur travail etc etc...

Mille mercis pour votre réponse. Je vais faire ce que vous me conseiller. Effectivement, cette démarche me paraît excellente encore mille mercis à vous.

Bonjour, Hier je me suis rapprochée d'une voisine en lui suggérant de faire une pétition avec demande d'inscription comme indiqué par pragma si judicieusement. Elle m'a répondu qu'ils (les habitants du hameau) l'avaient déjà fait mais qu'il n'y avait jamais eu aucune suite de la part du maire et de son équipe. Alors que faire ??? Je profite de ce mail pour remercier à nouveau très chaleureusement amatjuris pour le lien regorgeant d'informations extrêmement précieuses émanant de la meilleure source concernant la problématique . Encore mille mercis. Bien cordialement.

Hé bien dites au maire qu'il perd 30 électeurs, ce qui sur 140 n'est pas négligeable.

Certes mais cela ne règle pas le problème. J'attends avec impatience les remarques avisées de pragma et de amatjuris, peut-être pourront-ils me faire profiter de leurs sages et efficaces oservations. Merci à eux par avance.

Vous allez attendre longtemps, l'aspect juridique a bien été traité par @amatjuris.
Le maire n'a aucune obligation, à partir de ce constat ne reste qu'à l'influencer.

Que veut dire "vous allez attendre longtemps" ; pardonnez-moi mais je n'apprécie pas ce genre de réflexion. Je me suis inscrite sur ce site pour avoir, dans la mesure du possible, des conseils avisés et non pas pour me faire rabrouer.Mille mercis à l'avenir de tenir compte de ma remarque.

Alors je vais en rajouter une autre: manifestement vous ne lisez pas les réponses qui vous sont apportées.

Epargnez-moi votre insolence. Personnellement, je ne lirai plus aucun de vos commentaires

Ps/
Pour voir si votre question est pas mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil, sachez que l'ordre du jour est affiché en mairie trois jours avant.
N'importe quel citoyen a le droit d'assister aux débats à condition de ne pas se manifester de manière bruyante et de sortir s'il h a huis clos.

je vous remercie vivement pour votre réponse et si pas à l'ordre du jour que puis-je faire ? Bien cordialement.

malheureusement je n'ai rien de plus à ajouter à mes précédents messages.

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre et de m'avoir transmis le lien "obligations en matière de déneigement" duquel j'en ai déduit, sauf erreur d'interprétation de ma part, que oui effectivement "pas d'obligation" mais en cas d'accident la responsabilité de la commune pourrait être engagée. Encore mille mercis.