Bonjour,
Je dois faire une demande de duplicata de carte grise pour le compte d'une société X suite à la perte de la carte grise d'un véhicule dont le propriétaire est une société Y qui aujourd'hui a été radiée.
La société radiée en question, Y , est en fait l'ancienne société X. Pour faire simple, le gérant est le même, seul le nom et le n° de SIREN ont changés. (La dénomination commerciale de la société X (nouvelle société) est qui plus est l'ancienne raison sociale de la société Y.)
Il n'y a donc pas eu de vente et donc pas de facture pour ce véhicule.
Le problème c'est que le Kbis de l'ancienne société est de plus de 3 mois, et sans un extrait Kbis récent, je ne peux pas faire de demande de duplicata au nom de l'ancienne société puisqu'elle n'existe plus...
Je ne peux pas non plus faire de demande de duplicata au nom de la nouvelle société, puisque la carte grise initiale est au nom de l'ancienne société.
Qui plus est, je n'ai pas de photocopie de la carte grise d'origine.
Ma question est donc :
Comment faire pour obtenir un duplicata de carte grise d'une voiture appartenant à une société qui a été radiée mais qui a cédé ses biens à une nouvelle société?? Sachant que le gérant est le même dans les deux cas.
Merci par avance pour vos réponses, en espérant avoir été claire
Bonjour,
Normalement il doit y avoir eu, au moment de la cession d'actif, un rapport d'évaluation et une liste sur laquelle figurait le véhicule valorisé.
C'est à cette occasion que la carte grise devait être mutée.
Il ne reste plus au gérant qu'à écrire à la préfecture en signalant avoir découvert l'omission à l'occasion de la perte de ladite carte grise, et demander la procédure à suivre pour régulariser la situation.
Bonsoir,
Effectivement, la sté x a dû vendre ses actifs. Pourquoi pas ce véhicule ?
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