Bonjour,
Je suis en ALD non exonérant depuis 6 mois, la CAF m'a supprimé le RSA activité, j ai un peu de prévoyance de l'employeur, donc fiche de paie, ils ne veulent pas en tenir compte pour mon droit RSA activités? ils disent que ce sont des IJ alors que c'est considérés comme un maintient de salaire ? Comment faire merci ?
Ils m'ont supprimé le RSA activité car ils disent qu'au delà de 3 mois, je ne peux plus le percevoir. L'article CSS R 844-2, dit le contraire. Quel sont mes droit ?
Merci.
Bonjour
Vous percevez un revenu de remplacement, ajx yeux de l'administration.
Vous pouvez tenter de contester auprès du médiateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20849
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