Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'on a le droit de peindre sur des toiles destinées à l'exposition et à la vente des jeux connus ( sans y inscrire la marque ) comme des Playmobiles, des jeux de cartes, des jeux d'échec, etc, sans avoir de problèmes liés à la propriété du créateur ou de l'inventeur... juridiquement parlant, est-ce légal et autorisé du point de vue de la loi? bien sûr il s'agirait de peintures ne portant aucune indication de marque quelconque mais simplement la représentation de l'objet.... merci pour vos réponses, cordialement, corine
Dernière modification : 23/06/2009
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