Bonjour,
Nous sommes un collectif qui nous battons pour le retrait des antennes relais proche des écoles.
D'après ce que nous avons pu apprendre, pour le pylone qui est installé près de l'ecole primaire (5m) ,le PLU ne serait plus conforme.L'antenne a été installé à l'époque où le POS était valide, depuis celui-ci a été remplacé par le PLU. Il n'y a pas d'effet rétroactif mais tout modification du pylone ne serait pas légale. a savoir que le terrain occupé par l'antenne est propriété de telecom, la commune ne peut donc rien faire à ce niveau là.
Comment pourrions-nous attaquer les opérateurs ?
Nous aurions besoin de cette information au plus tôt afin de pouvoir lancer une procédure
Cdt
Dernière modification : 12/03/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés