Droit de passage terrain privé

Bonjour,

Mon voisin a un droit de passage sur un terrain agricole que je ne peux exploiter sur 135m de long et 4 m de large puis-je demander une compensation finançière pour ce manque à gagner et quelles sont les démarches à faire pour y prétendre?
Merci d'avance. Dernière modification : 06/07/2010

bjr,
tout d'abord relisez le titre établissant la servitude.
en principe une servitude entre 2 fonds peut donner lieu a une indemnisation unique versée lors de l'établissement de la servitude.
en conséquence le propriétaire du fonds dominant (qui profite de la servitude) a indemnisé le propriétaire du fonds servant (celui qui subit la servitude) à l'établissement de la servitude une fois pour toute.
cdt