Droit de passage sur des terres privées

Bonjour,
Pouvez vous me dire quelle est la largeur minimum pour une route privée.je m'explique quelle est la largeur minimum que je dois laisser pour le passage sur mes terres de véhicules motorisés.Merci Dernière modification : 12/08/2010

bonsoir

Vous devez laisser la largeur nécessaire pour faire passer les engins utiles pour l'usage normal du terrain qui bénéficie de la servitude: pour un champ , engin agricole de grande taille ( moissonneuse ou ensilleuse autorisée à rouler sur route ( barre de coupe démontée ), pour un bois ou un gros immeuble, gros engin de pompiers, pour une habitation engin de pompier courant
Pour un espace clos, 4 mètres est un minimum

cdt