bonjour
je souhaite utiliser l'image d'un panneau d'information routière du code de la route (le panneau i du code de la route international) pour signaler aux passants et aux touristes qu'ils peuvent à cet endroit obtenir des informations locales.
je n'arrive pas à trouver l'information s'il y a un droit d'auteur sur les panneaux du code de la route ?
quelqu'un peut il me dire où l'on peut trouver ce type d'information ?
En complétant ce panneau d'information avec des éléments visuels complémentaires nouveaux relève t on du même droit d'auteur (s'il en existe un !)
d'avance merci pour votre aide
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