Bonjour,
un tiers héberge gracieusement un handicapé (85%°) chacun étant ficalement , juriquement ....., indépendant .
Aucun lien ,de famille , mariage , pacs , concubinage déclaré , .......
une déclaration établit devant un contrôleur caf de reconnaisance de vie non maritale avec le tiers
sur quel articlela CAF de la Gironde peut elle fonder une décision de refuser toutes allocations AHH attribuées par la CDAPH au motif :
"Nous considérons que vous vivez en couple"
quellessont les recours et les risques encourrus ?
La caf a t elle le droit d'i^poser l'entretien d'un handicapé à un tiers lui étant étranger ?
merci de votre réponse
Dernière modification : 24/04/2009
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