Bonjour,
La carte grise du véhicule concerné pour la destruction et bénéficier de la prime à la casse est au nom de mon père mais c’est moi qui l’utilise, si mon père me fait un certificat de cession es suffisant ou il faut changer la carte grise alors que le véhicule sera détruit dés la réception de la nouvelle carte grise.
Merci, cordialement
JP
Bonjour,
De quelle prime à , la casse est-il question ?
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
ci-dessus conditions de prime à la casse
La carte grise du véhicule concerné pour la destruction et bénéficier de la prime à la casse est au nom de mon pèrevous ne pourrez en bénéficier personnellement
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je n'avais pas percuté sur la prime à la conversion, sachant que nombre de constructeurs commercialisent des primes à la casse, d'une nature purement commerciale.
Je n'avais pas percuté sur la prime à la conversion, sachant que nombre de constructeurs commercialisent des primes à la casse, d'une nature purement commerciale.Ce n'est pas une proposition commerciale vu qu'ils empocheront cette prime.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour.
Pour bénéficier de la prime "reconversion", vous devez être propriétaire de véhicule depuis au moins 1 an !