Bonjour
Un ami veut me donner une vieille voiture hors service des années 60 mais qui peut être restauré. J'ai envie de me lancer dans ce projet / challenge et de lui en faire profiter pendant sa retraite
Je possède la carte grise originale au nom de SA société d'artisan créée en 1965 fermée en 1985. Il a encore le tampon de SA société avec son numéro de SIRET et son nom de gérant.
J'ai aussi obtenu un document "situation répertoire SIRENE"
* Est-il toujours en droit de me donner cette voiture en signant les documents lui-même en tant qu'ancien gérant de cette société ?
* Sur l'acte de cession / vente je crois qu'il faut mentionner "Personne Morale" car c'est une société, c'est bien ça ?
* Y a-t-il des démarches spécifiques dans ce cas-là ?
* Mettre la date actuelle ne pose pas de problème vu que la société a fermé depuis 1985 ?
* Comment puis-je enregistrer l'acquisition la cession à mon nom avant de commencer les travaux de restauration ?
Merci pour vos conseils administratifs et techniques
Bonjour
IL serait préférable de vous renseigner directement auprès de l'ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule
Bonjour,
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse et les liens ANTS transmis
Bien cordialement
Bonjour,
Connaissez vous le motif de la fermeture de la société?
Bonjour,
Une fermeture que je qualifirai de "normale", une fin d'activité classique.
Trop fatigant manque de personnel....
Le gérant a ensuite choisit un autre travail plus administratif.
Par contre comme expliqué dans ma présentation, malgré que cette société fermée soit encore "trouvable référenceé" sur "sociétépointcom" je n'arrive pas à trouver de Kbis ou document avec le gérant et le nom de la société sur le même document...?
Quel organisme conserve les archives Kbis de société fermée depuis 1985 ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Je posais la question car en cas de liquidation juduciaire, le problème se serait certainement compliqué.
Pour trouver un Kbis, il faut vous adresser au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce, ou à la chambre commerciale du tribunal judiciaire si vous habitez en Alsace-Moselle.
Je ne sais pas s'ils gardent des archives aussi longtemps par contre, et je pense qu'il va être compliqué de produire un certificat de cession si la société n'existe plus.