Bonsoir,
dans quelques mois, je dois renouveler ma carte d'identité. Or j'apprends que la commune où je suis né fusionne avec deux autres communes voisines. De ce fait, leurs noms d'origine vont disparaître et une nouvelle appellation leur est attribuée. Je me pose la question suivante: sur ma future carte d'identité quel lieu de naissance va être indiqué ? je pose la question par simple curiosité, sachant que les fonctionnaires de la préfecture sauront quelle commune mettre.
merci par avance .
Cordialement
Bonjour,
Sans être spécialiste en la matière, je dirais que peu importe la situation actuelle, cela ne change pas la commune où vous êtes né. Imaginons que cette commune soit rayée de la carte par un séisme, ce n'est pas pour autant que vous n'y seriez pas né.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés