Discrimination dans le cadre d'une candidature à un appel d'offres public

Bonjour,

Je représente une start-up à impact social et environnemental dont l'objectif est de proposer une solution écologique de shampoing solide auprès des ménages à bas revenus. Je me permets de vous demander vos lumières, car nous pensons avoir été victimes d'une discrimination dans le cadre de notre candidature à un appel d'offres public. L'administration en charge de ce marché public a clairement mentionné avoir refusé notre offre, car les membres de notre équipe sont "trop jeunes pour répondre aux exigences du projet". Je ne sais pas si je suis complètement à côté de la plaque, mais j'interprète bien cela comme une discrimination liée à l'âge et une attaque personnelle à l'égard de nos collaborateurs.

Du coup, voici ma première question : l'administration publique n'est-elle pas sensée être exemplaire à ce niveau et s'interdire ce genre de discours "anti-jeune" ?

Ensuite, nous venons d'apprendre qu'il nous reste 2 jours pour demander le réexamen de la procédure d'évaluation de cet appel d'offres, mais je crois que nous avons également la possibilité de porter directement plainte en saisissant le Tribunal Administratif.

Ma seconde question est donc la suivante : selon vous, quel moyen privilégier pour contester la décision d'attribution et demander des dommages et intérêt ?

Je suis navré si mes interrogations peuvent vous paraître peu incisives ou maladroites, mais mes notions en droit administratif sont encore à parfaire. Aussi, je compte énormément sur votre aide bienveillante pour nous aider à y voir plus clair.

D'avance, je vous remercie chaleureusement. Dernière modification : 01/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour Saha,

Il est peut-être un peu tard pour vous donner des conseils maintenant, mais j'aimerais tout de même vous demander où vous en êtes dans votre cette histoire.

Avez-vous porté l'affaire au Tribunal ?

Bien à vous,

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Emy :)

Bonjour Emy !

Merci de prendre des nouvelles ! Je désespérais un peu d'avoir une réponse. Ecoutez, nous avons pris les devants en faisant appel à Me Ingelaere et à son équipe pour faire appel de cette décision au tribunal administratif. La notion de discrimination par l'âge est cependant assez compliquée à aborder. Elle est très subjective et visiblement encore très "tolérée", en particulier dans le monde professionnel où "jeune" est trop souvent attaché à "moins compétent ", c'est sans doute sur cette question que nous allons devoir être le plus persuasif possible...

Qu'en pensez-vous ?