Bonjour,
J'ai acheté une maison avec terrain sur lequel était implanté depuis la construction 1970 (je crois), des poteaux EDF ne déversant que mon habitation.
Aujourd'hui, je découpe mon terrain en 2 et les 2 poteaux sont sur la partie que je vends. Je me suis engagé à déplacé l'ouvrage c'est à dire remettre le compteur à un autre emplacement coût : 2600 € simplement pour traverser la route !!
Et je croyais que les poteaux allaient être enlevés avec le nouveau permis de construire, hélas je viens d'apprendre que les poteaux ne gênaient pas la future maison et donc la dépose est à mes frais : 3500 € JE CRAQUE !!!!
Question : est ce d'une convention de servitude ayant autoriser EDF à l'implanter ces 2 poteaux dans ma propriété était obligatoire à cette époque (1970).
Sinon quelqu'un pourrait m'aider, j'aimerais que mon nouvel emplacement de compteur et la dépose des poteaux soit une même affaire pour réduire les coûts.
Merci par avance
bonjour,
la délivrance du permis de construire n'a rien à voir avec le déplacement des ouvrages existants sur votre terrain surtout si les ouvrages existants ne gênent pas la construction de la maison en respectant les distances de sécurité.
je comprends que les ouvrages existants ne servent à alimenter que votre maison, il s'agit donc d'un branchement particulier.
sans en être certain, je ne suis pas certain qu'une convention d'occupation soit obligatoire puisque le propriétaire a financé l'exécution du branchement pour alimenter sa maison et a donc accepté, de fait l'installation des ouvrages sur son terrain,il aurait pu faire réaliser son branchement en sous-terrain.
salutations
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