Déplacer un chemin privé / Démarche administrative

Publié le 30/12/2012 Vu 856 fois 0 Par karl971

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le 30/12/2012 à 19:54

bonjour mes voisins ont matérialisé un chemin privé suite aux partage et parcellissation d'un terrain, et qui désert 5 lots, qui cause des innondations continuelle chez moi,qquelle démarche à suivre pour les obliger à changer d'emplacement du ditchemin. merci pour la reponse

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Déplacer un chemin privé

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