Demande pour être en règle

Publié par

Bonjour,

Je suis animateur DJ déclaré, auto entrepreneur avec siren. Je voudrais faire en plus une ou deux soirées privées, à thème, par mois, avec réservation et entrée payante, bar avec alcool non fort (bière, champagne). Quelles sont mes démarches à effectuer afin d’être en accord avec la loi.

Cordialement. Dernière modification : 23/02/2012

Publié par

Bonjour , La vente d'alocool au public est règlementée . Voir la police et la gendarmerie et le fisc pour une licence .

Publié par

et c'est tous rien d'autre ?????????????

Publié par

Bonjour ,
La vente d'alcool est règlementée , voir le code pénal.Si vous ne faites pas le nécessaire il y a de très lourdes amendes et un risque d'emprisonnement .
Il existe des services dit CI ( contributions indirectes ) voir le bureau des douanes le plus proche et la DDCCRF.

Publié par

je pense que pour une soirée part moi le droit et donner part la municipalité non....ou je peut prendre quelqu'un qui a la licence non..

Publié par

Bonjour ,
Pas pour une entreprise avec SIRET , seulement associations !
La licence est personnelle ; L'utilisation déléguée est pénalement répréhensible .

Publié par

je ne suit pas une entreprise je suis auto entrepreneur, alors en faite je dois percevoir une licence qui va me coûter hors de prix juste pour une soirée part moi voir tous les deux moi ou faire tous gratuit la pas de problème vive la France non.. je pense aussi que les associations on aussi un siret non.

Publié par

Un auto entrepreneur EST une entreprise ( BIC , BNC BAà) avec n°siret !!! et taxable au bénéfice comme les association pour les activités relevant de l'IS qui doivent respecter les mêmes règles que vous , mais au delà de 7 manifestations par ans ( cas spécifique des associations) .
Pour le reste faites comme vous voulez , mais "CED LEX DURA LEX"
Que dire de plus ?
Pas vu pas pris , sinon , assumez les risques .

Publié par

qu'est qui serait le plus sur part rapport a tous sa a se jour.
merci d'avance.
car le pas vu pas pris je n'aime pas trop.

Publié par

Bonjour , il y a des autorisations temporaires exceptionnelles délivrées pour certains motifs par la préfecture. Interdiction absolue à proximié des écoles, des hôpitaux etc...Se renseigner pour les modalités