voilà,il ya 4 ans que j'ai demandé le decret de naturalisation de mon grand-pére qui nai en1852 auprés de la sous-direction de naturalisation de REZEet rien ma était transmi aucune réponse à ce jours,à votre information je suis Algerien,et maintenent je c'est pas quoi faire.Je veus savoir qu'est-ce-que je doit faire . Dernière modification : 30/09/2008
Bonjour
Avant 1924 les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des Lois, consultable au Service des archives du département de domiciliation de votre grand père au moment de sa naturalisation.
Ces copies ne sont pas transmises pas voie postale.
Pour la loire Atlantique (REZE)
Contactez Mr Philippe Charon au 02 51 72 93 20 ou par mail : archives@cg44.fr pour de plus amples informations
J'ai trouvé ce site aussi qui apparemment aurait accés au décret de naturalisation de cette époque :
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-demande-de-la-copie-integrale-du-decret-de-naturalisation-de-mon-pere-t1071964.html
Restant à votre disposition
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés