Demande de remise gracieuse

Bonjour,

Suite à un trop perçu par la CAF, je leur dois la somme de 2.560,00€ depuis 2 ans.

Or je suis en grande difficulté financière, et également de santé :
- au chômage depuis sept 2009
- en fragilité psychique et physique (j'ai effectué un séjour en clinique de repos durant 3 mois)
- vivant seule, de nombreuses charges à payer.

Je suis donc dans l'incapacité de pouvoir payer cette dette, et ma santé n'allant pas en s'améliorant (factures médecins spé récentes à l'appui) il m'est difficile d'envisager de trouver un emploi à l'heure actuelle.

J'ai été informée de la "remise gracieuse". Mon cas rentre-il dans ce cadre là ? Puis-je prétendre à cette remise ?
Pouvez-vous m'aider à monter un dossier ?

Merci beaucoup de votre attention.
En l'attente d'une réponse,

Marion. Dernière modification : 14/02/2011

Tout dépend de l'origine de la dette : vous avez fraudé ?

bjr
le principe de la remise gracieuse c'est que sa décision est prise par l'autorité compétente selon son appréciation souveraine donc il n'y a aucune obligation de la part de la CAF de vous accorder cette remise, elle peut vous accorder un échéancier de paiement.
à mon avis cela dépend à qui incombe la responsabilité de ce trop perçu.
cdt

Je crois que malheureusement, c'est de la fraude.... involontaire mais une fraude... En gros j'ai quitté un logement, mais continué à percevoir les APL. Pour les détails, même si je ne suis pas entièrement responsable, je pense qu'ils ne veulent pas en entendre parler à partir du moment où ce trop perçu est dans ma responsabilité?

et merci beaucoup pour vos réponses!!!!