Bonjour à tous,
J'ai été professeur contractuel 6 mois en segpa entre janvier et juillet 2016.
Durant cette période, j'ai été en congé paternité en avril 2016, et une semaine en arrêt en juin.
J'ai perçu des ISS, qui m'ont été en partie déduite sur mes salaires, j'avoue qu'à l'époque je n'ai pas réellement fait attention, ayant perçu les ISS au moment où mon administration récupérait les sommes qu'elle avait trop versées.
A la fin de mon contrat, je n'ai pas fait attention s'il me restait des sommes à leur devoir ou non.
J'ai reçu un titre de perception en date du 11 juin 2018 pour la somme restant à payer.
Deux questions se posent à moi: j'ai l'impression qu'on me demande le remboursement d'une somme en net que j'ai perçue en brut (j'ai un décompte de rappel du mois de mai où il est indiqué le traitement brut dû et le traitement brut perçu), mais pour moi il faudrait déduire de se rappel les charges perçues non ?
Autre question, était donné que le titre de perception a été émis plus de deux ans après le trop perçu, l'administration peut-elle me réclamer cette somme, le fait qu'elle s'était déjà remboursée change-t-il quelque chose ? (je n'avais à l'époque reçu aucun courrier)
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, je suis à votre disposition pour plus d'explications.
Ce qui m'avait interpellé était le fait que le montant qui m'étais réclamé était supérieur au montant perçu par la sécu, mais peut-être est-ce normal...
Après quelques vérifications, je rajoute une question:
Est-ce normal qu'on me demande un trop-perçu de 544 euros pour mon congé paternité, sachant que sur cette période j'ai perçu 418 euros de la cpam ?
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