Bonjour,
Je poste dans "droit en général" du faites que je ne sais pas ou ma demande doit être placé
Alors voici la chose: aujourd'hui je me suis fait contrôlé alors que,j'avais ma carte de transport mais j'allais au poste de la RATP pour faire recharger cette dernière et je me suis faits contrôlé.
J'ai pourtant payé mes frais de renouvellement il fallait juste faire recharger ma carte.
J'aimerais bien savoir comment faire opposition a ce procès-verbal
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 06/10/2010
Vous ne pouvez pas. L'infraction est constituée dès que vous n'avez pas un titre de transport valide, ce qui était le cas.
Vous pouvez seulement demander un geste, mais si vous ne l'avez pas, vous n'avez pas de recours.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés