Bonjour,
Nous avons une maison sur un terrain familial. Depuis toujours, il existe un chemin plus une servitude pour accéder à notre maison, mais ce chemin ne paraît pas sur les plans cadastraux.
Maintenant, un héritier du terrain voisin a décidé de clôturer cette servitude, laquelle a plus de 45 ans. En a-t-il le droit car, dans ce cas, nous n'aurons plus cet accès à notre maison. Il refuse de laisser une distance de 1.50 m et veut clôturer à la limite de sa propriété.
Merci de m'aiguiller.
Dernière modification : 13/11/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés