Demande d'assermentations

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Bonjour,

Je voudrais savoir si une main courante peut remettre en cause ma demande d'assermentation pour être asvp ?

Merci.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

non une main courante ne peut remettre en cause une demande d'assermentation.
Elle est un élément pris en considération. C'est la multitude de facteurs qui font que la suspicion est soulevée.

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bonjour ,
merci pour votre réponse
es que cette main courante contre moi peut être inscrit au fichier stic et donc annuler ma demande d'assermentation merci

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citoyenalpha Modérateur

une main courante n'apparait pas dans les fichiers de police ou de gendarmerie

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merci de votre réponse
es que cette main courante va apparaitre dans mon enquête de moralité